Ouvrez votre page de CGV

Votre site vous a été livré avec une page de CGV prête à l'emploi moyennant de la compléter avec vos propres informations.
Connectez-vous en admin, puis à l'aide du menu Pages / Menus rendez-vous sur votre page CGV.
 

Complétez les informations

À présent, modifiez toutes les mentions des CGV qui sont en gras.
Appuyez-vous sur les conseils ci-dessous.
 

Conseils pour l'Article 7 : Informations sur le Bien

  • Si les prix que vous indiquez sont HT, corrigez la mention « TTC ».
  • Si les prix incluent les frais de port, supprimez la mention « hors frais de port ».
  • Vous pouvez optionnellement ajouter à l'Article 7 l'un des deux paragraphes suivants, au choix :
En cas d'indisponibilité d'un Bien, la commande du Bien est annulée et le Client est remboursé.
OU BIEN
En cas d'indisponibilité d'un Bien, celui-ci sera remplacé par un Bien de substitution aussi proche que possible du Bien commandé. Si le Bien de substitution est d'un prix inférieur, la livraison s'accompagne du remboursement de la différence. Si le Bien de substitution est d'un prix supérieur, la différence est offerte au Client et ne fait l'objet d'aucune facturation.
 

Conseils pour l'Article 8 : Conditions de livraison

La rédaction de l'Article 8 est à votre charge. Précisez :
  • les zones de livraison,
  • les délais de livraison prévisibles,
  • les frais de port, ou bien les règles de calcul de ces frais, ou encore une fourchette.
 

Conseils pour l'Article 9 : Conditions de rétractation

  • Si le droit de rétractation s'applique, vous pouvez ajouter à l'Article 9 la mention suivante : « Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. »
  • Si le droit de rétraction ne s'applique pas, remplacez l'Article 9 par la rédaction suivante. Ne conservez que la raison qui s'applique. 

Le droit de rétractation prévu par l'Article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas aux Ventes pour la raison suivante, prévue par l'Article L221-28 :
  • il s'agit de Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • il s'agit de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • il s'agit de Biens / de Services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du Vendeur et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • il s'agit de Biens confectionnés selon les spécifications du Client / nettement personnalisés pour le Client.


Si nécessaire, référez-vous au texte complet sur le droit de rétractation : l'annexe à l'Article R221-3 du Code de la consommation.
 

La page de Mentions Légales

Procédez de même pour la page de mentions légales : rendez-vous sur la page Mentions Légales à l'aide du menu Pages / Menus, modifiez les mentions en gras, puis publiez la page.
Si vous avez un doute, la référence est la page du site Service-Public.fr.
Si vous conservez les données des internautes qui prennent contact, par exemple pour leur adresser des mailings, vous devrez peut-être modifier vos Mentions Légales. Consultez le site de la CNIL.

Mode d'emploi rapide

  • Cliquez une section de la page pour l'activer. Elle s'encadre en
    rouge
    .
  • Pour modifier le contenu d'un bloc : cliquez le
    qui s'affiche au survol.
  • Pour valider les modifications, cliquez
    Publier la page
    dans la Palette.
 

Les enjeux

Vos CGV — Conditions Générales de Vente — ont une double mission : juridique car elles doivent vous protéger, et commerciale parce qu'elle doivent également rassurer votre client.
 

Décharge de responsabilité

Malgré tout le soin pris pour mettre à votre disposition des modèles de CGV et de Mentions Légales, ceux-ci ne constituent que des modèles destinés à vous faciliter la tâche. C'est donc à vous de veiller à leur caractère légal et à leur conformité avec vos engagements.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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