IV.1. Conditions de la fin de l'abonnement.
Une fois son accord donné sur le Devis de Création, le Client ne peut revenir sur sa décision, et il est redevable de la totalité du prix de création du site web, moyennant un échéancier de prélèvements décrit à l'Article II.1.
Une fois le Site en ligne, démarre la prestation de Web-Gérance, à laquelle le Client peut mettre fin sans préavis, comme précisé à l'Article IV.2.
Les articles ci-dessous décrivent le devenir du site après fin de la Web-Gérance. L'objet de ces dispositions est de garantir au Client, dans toute la mesure du possible, la poursuite de son site à sa sortie du système Quomodo.
IV.2. Résiliation de la Web-Gérance
Le Client peut à tout moment résilier son abonnement à la Web-Gérance par simple mail avec effet immédiat. Le Site reste en ligne jusqu'à la date prévue pour le prélèvement suivant, puis il est mis hors ligne.
Pour des raisons techniques tenant au fonctionnement du prélèvement SEPA, il est possible que Quomodo ne soit pas en mesure de déprogrammer le dernier prélèvement. Le Client s'engage par conséquent à approvisionner son compte pour éviter tout rejet, et Quomodo rembourse le Client dans les plus brefs délais du montant de ce dernier prélèvement perçu, par virement.
IV.3. Transfert du domaine
Le Client peut à tout moment demander le transfert du domaine au registrar de son choix, ou le transfert de la gestion du domaine au profit d'un autre compte que celui de Quomodo chez le même registrar.
La demande s'effectue par courrier dûment authentifié par le Client. Le Client peut utiliser un recommandé avec accusé de réception mais ce n'est pas exigé, un courrier postal simple suffit.
La demande n'est considérée comme valide que moyennant que le compte du Client ne présente pas de solde débiteur.
Une demande de transfert de domaine valide dégage dès réception Quomodo de toute responsabilité sur le bon fonctionnement du domaine et des services associés, tels que boîtes mails ou autres.
IV.4. Propriété du site après résiliation
Le Client récupère le ou les domaine(s) du Site moyennant les modalités indiquées à l'Article IV.3.
- Textes non fournis par Quomodo
Les textes qui n'ont pas été fournis par Quomodo restent propriété de leur auteur.
- Textes fournis par Quomodo
Quomodo renonce à son éventuel droit d'exclusivité sur les textes fournis pas Quomodo, de façon à permettre dans la mesure du possible au Client d'exploiter librement, après la fin de son abonnement auprès de Quomodo, les textes fournis par Quomodo dans le cadre de la Création.
Ceci étant, les textes en question peuvent, suivant le cas, être l'objet d'un droit d'auteur de la part de rédacteurs tiers, dont le Client devrait le cas échéant tenir compte.
Le référencement étant attaché au domaine, le suit mécaniquement.
- Illustrations fournies par le Client
Celles-ci continuent à être propriété du Client, qui en dispose comme bon lui semble.
- Illustrations fournies par Quomodo
Celles-ci peuvent, ou non, continuer à être exploitées par le client, suivant la Licence dont elles font l'objet. C'est une question qui doit être traitée au cas par cas.
Celles-ci s'obtiennent par une combinaison de fichiers de type HTML (.html), javascript (.js) et feuilles de style (.css). Tous les fichiers exploités par le Site du Client lui sont transmis sur simple demande, avec autorisation de les exploiter sur ses propres serveurs.
Cette autorisation ne constitue néanmoins à aucun titre une garantie quelconque de fonctionnement des fichiers une fois transférés sur d'autres serveurs que ceux de Quomodo.