Conditions générales

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

I. Définitions

I.1. Objet

Quomodo a pour vocation de fournir clés en main aux organisations, et plus particulièrement aux entreprises, commerces, artisans, TPE et professions libérales, ci-dessous les Clients, des sites web, ci-dessous les Sites, qui les aident à atteindre leurs objectifs, notamment en termes de communication, de développement commercial, et de fidélisation et recrutement de clients.
Les présentes Conditions Générales ou CGV définissent le cadre dans lequel s'effectue cette fourniture. Est considérée comme le Client la personne officiellement responsable de la structure représentée par le Site : le Gérant pour une SARL, le Président pour une SAS ou une Association, etc., ou son représentant, dûment et explicitement désigné.

I.2. Nature des prestations

Dans le cadre de la mission visée ici, Quomodo fournit deux services au Client : la Création du Site, ci-dessous la Création, et la Web-Gérance.

I.2.1. Création

La Création désigne la réalisation complète du Site, elle a lieu 1 fois pour un Site donné.
Elle comprend notamment tout ou partie des prestations dont une liste non limitative suit : création du design visuel et de la charte graphique, élaboration de l'architecture et du schéma de navigation – onglets cliquables, menus déroulants, liens, pages de sommaires, sommaires en pied-de-page – rédaction des textes, fourniture des illustrations, mises en page, programmation des pages interactives, installation et personnalisation d'un système de vente en ligne.

I.2.2. Web-Gérance

La Web-Gérance désigne l'ensemble des services fournis au fil de la vie du Site une fois celui-ci créé, à savoir principalement :
  • les mises à jour illimitées, à savoir : réalisation sur simple demande et en 7 jours ouvrés de toute mise à jour demandée par le Client telle que modification ou suppression de contenu, ajout de contenu fourni pas le Client, ainsi que de toute évolution du design,
  • l'hébergement, à savoir la prestation technique nécessaire à ce que les internautes accèdent aux contenus du Site, y compris le maintien du ou des noms de domaine et la gestion des boîtes mail,
  • le suivi du référencement, à savoir :
    • rapport mensuel de référencement, comprenant notamment le positionnement des expressions-clés, le nombre d'affichages et l'évaluation de la progression,
    • conseils et suggestions d'améliorations,
    • optimisations et ajustements techniques.
  • les actions de référencement, à savoir notamment :
    • recommandations auprès des moteurs de recherche,
    • création et entretien de la table des matières du Site ou « sitemap », destinée à l'indexation par les moteurs de recherche,
    • inscriptions dans les différents annuaires.
  • la veille technologique, à savoir l'adaptation aux évolutions générales telles que, dans le passé, le passage au https.
  • la sécurité, à savoir notamment :
    • la sauvegarde hebdomadaire du site,
    • l'anti-virus, la protection contre les attaques DDoS,
    • la mise en place de stratégies de « mitigation » contre les attaques prolongées,
    • les redondances : serveurs de fichiers, serveurs web, raccordements au réseau électrique, raccordements à Internet,
    • certificat de sécurité SSL (protocole https).
  • la mise à la disposition du Client de la Plateforme Quomodo, qui lui permet d'apporter lui-même toute modification à son Site, avec effet immédiat.
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II. Modalités de paiement

II.1. Modalités de paiement de la Création

Quomodo accorde au Client une facilité de paiement en étalant le paiement de la Création sur 4 mois.
Sauf accord spécifique, le paiement s'effectue par 4 prélèvements SEPA mensuels successifs, suivant un échéancier que le Client reçoit à la Commande.

II.2. Modalités de paiement de la Web-Gérance

Quomodo accorde au Client une facilité de paiement en mensualisant le paiement de la Web-Gérance. Le paiement s'effectue par prélèvements SEPA mensuels successifs.
L'abonnement se poursuit de mois en mois par tacite reconduction, la résiliation faisant l'objet de l'Article IV.1 et des suivants. Chaque prélèvement donne lieu à une Facture adressée au Client par mail et portant la mention PAYÉ.

II.3. Incidents de paiement

Tout incident de paiement tel qu'un rejet de prélèvement ou un retard de paiement, entraîne la facturation au Client du forfait légal de 40 € pour frais de recouvrement.

II.3.1. Rejets de prélèvement

II.3.1.1. Prélèvement émis au titre de la Création

Le rejet d'un prélèvement émis par Quomodo au titre de la Création met fin à la facilité de paiement. Le montant dû au titre de la Création devient exigible immédiatement et doit être réglé par tout autre moyen que le prélèvement SEPA.
Jusqu'à régularisation, Quomodo s'autorise à :
  • mettre tout ou partie du Site hors ligne,
  • suspendre l'envoi au Client des prises de contact effectuées sur le site,
  • suspendre la réalisation du Site et retarder sa livraison en conséquence.

II.3.1.2. Prélèvement émis au titre de la Web-Gérance

Le rejet d'un prélèvement émis par Quomodo au titre de la Web-Gérance ne constitue pas une modalité valide de résiliation telle qu'indiquée aux Articles IV.2 et IV.3. Le montant qui n'a pas pu être prélevé reste dû et Quomodo s'autorise à :
  • mettre le Site hors-ligne immédiatement après expiration de la période mensuelle courante,
  • mettre fin à la facilité de paiement et dès lors à basculer sur des paiements périodiques sur devis.
La remise en ligne d'un Site mis hors-ligne suite à un incident de paiement entraîne des frais techniques forfaitaires de 92 euros HT.

II.3.2. Retards de paiement

En cas de retard de paiement, la pénalité légale prévue par l'Art L441-6 du Code de commerce s'applique. Elle est exigible sans rappel le jour suivant la date d'exigibilité de ladite somme.
Cette pénalité s'applique notamment au montant dû au titre de la Création évoqué dans l'Article II.3.1.1. et aux prélèvements rejetés évoqués dans l'Article II.3.1.2.
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III. Modalités de vente

III.1. Déroulement de la Création

La Création comporte 5 étapes : Devis, Commande, Réalisation, Livraison et Mise en ligne.

III.1.1. Devis

Après échanges avec le Client, Quomodo lui adresse par mail un Devis en PDF, qui peut aussi s'intituler Facture Pro-Forma, et qui inclut notamment l'Avant-projet envisagé pour le Site, le prix de la Création, le montant de l'abonnement à la Web-Gérance, et un Mandat SEPA à remplir par le Client.

III.1.2. Commande

Pour passer sa Commande, le Client renvoie à Quomodo le Devis et le Mandat SEPA dûment remplis et signés, accompagnés d'un RIB.
Une modalité 100 % électronique est disponible : le Client signe alors électroniquement le Devis et le Mandat SEPA convenablement remplis. Dans un cas comme dans l'autre, le Client reçoit en retour, par mail, la Facture accompagnée d'un échéancier de prélèvements. Le 1er prélèvement au titre de la Création a lieu à réception de la Commande.

III.1.3. Droit de rétractation

Conformément à l'Article L221-28 du Code de la Consommation alinéa 3°, le droit de rétractation prévu à l'Article L221-18 du Code de la Consommation ne s'exerce pas, le Site étant confectionné selon les spécifications du Client, et les services y afférant étant nettement personnalisés.

III.1.4. Réalisation

Dès la Commande reçue, une date est fixée pour la Réunion de Lancement. Celle-ci s'effectue au téléphone ou de vive voix, et dure 1 à 2 h. Au cours de la Réunion de Lancement, le Client peut être amené à décider d'adresser à Quomodo certains éléments dits Matériaux, tels que textes ou photos, en vue de la réalisation du Site. Le délai de réalisation indiqué dans le devis court à partir de la Réunion de Lancement, ou le cas échéant à partir de la réception des Matériaux.

III.1.5. Livraison

À l'issue de la réalisation, le Client reçoit un mail lui confiant l'adresse web (URL) provisoire de son Site et l'invitant à faire état de ses réserves et de ses demandes de modification.
Cette Livraison sanctionne la fin de la Création. Après prise en compte des demandes de modification, le Client est invité à donner son accord pour la Mise en ligne.

III.1.6. Mise en ligne

Moyennant accord du Client, le site est Mis en ligne. Il lui est attribué son adresse web (URL) définitive. Le référencement du Site s'amorce. Le Client reçoit un mail qui lui confie l'adresse définitive du Site et ses identifiants pour se connecter à la Plateforme Quomodo et procéder lui-même, à tout moment de son choix, depuis tout navigateur web et avec effet instantané, à toute modification qu'il souhaite.
Le 1er prélèvement au titre de la Web-Gérance a lieu à la Mise en ligne.

III.2. Site d'attente


Le Client peut exprimer le souhait, à un stade ou à un autre des échanges, de bénéficier d'un Site d'Attente. Le Site d'Attente se voit accorder la gratuité de son hébergement pour une durée limitée.

III.2.1. Définition et usage


Le Site d'Attente est un site provisoire, en général constitué d'une seule page. Il est destiné notamment à permettre dans une certaine mesure au référencement du site de démarrer avant la Mise en ligne. Le cas échéant, il peut permettre d'annoncer, sans attendre la Mise en ligne du Site (définitif), le lancement par le Client de son activité, ou d'une nouvelle activité.

III.2.2. Conditions tarifaires


La Création du Site d'Attente fait l'objet d'un accord particulier entre le Client et Quomodo. La Web-Gérance du Site d'Attente est offerte. 
Néanmoins, si la réalisation du Site (définitif) dans les délais est rendue impossible du fait du Client, et sauf accord exprès, la période de gratuité de la Web-Gérance du Site d'Attente prend fin après 2 mois calendaires. 
Notamment, si la réalisation du Site (définitif) repose sur la fourniture de contenus par le Client et que les délais de cette fourniture s'allongent au-delà de ce qui était initialement prévu, le Site d'Attente est maintenu en ligne pour ne pas porter préjudice à la visibilité Internet du Client, mais sa gratuité expire après 2 mois, après quoi la facturation de la Web-Gérance démarre.
 
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IV. Modalités de Résiliation

IV.1. Conditions de la fin de l'abonnement.

Une fois son accord donné sur le Devis de Création, le Client ne peut revenir sur sa décision, et il est redevable de la totalité du prix de création du site web, moyennant un échéancier de prélèvements décrit à l'Article II.1.
Une fois le Site en ligne, démarre la prestation de Web-Gérance, à laquelle le Client peut mettre fin sans préavis, comme précisé à l'Article IV.2.
Les articles ci-dessous décrivent le devenir du site après fin de la Web-Gérance. L'objet de ces dispositions est de garantir au Client, dans toute la mesure du possible, la poursuite de son site à sa sortie du système Quomodo.

IV.2. Résiliation de la Web-Gérance

Le Client peut à tout moment résilier son abonnement à la Web-Gérance par simple mail avec effet immédiat. Le Site reste en ligne jusqu'à la date prévue pour le prélèvement suivant, puis il est mis hors ligne.
Pour des raisons techniques tenant au fonctionnement du prélèvement SEPA, il est possible que Quomodo ne soit pas en mesure de déprogrammer le dernier prélèvement. Le Client s'engage par conséquent à approvisionner son compte pour éviter tout rejet, et Quomodo rembourse le Client dans les plus brefs délais du montant de ce dernier prélèvement perçu, par virement.

IV.3. Transfert du domaine

Le Client peut à tout moment demander le transfert du domaine au registrar de son choix, ou le transfert de la gestion du domaine au profit d'un autre compte que celui de Quomodo chez le même registrar.
La demande s'effectue par courrier dûment authentifié par le Client. Le Client peut utiliser un recommandé avec accusé de réception mais ce n'est pas exigé, un courrier postal simple suffit.
La demande n'est considérée comme valide que moyennant que le compte du Client ne présente pas de solde débiteur.
Une demande de transfert de domaine valide dégage dès réception Quomodo de toute responsabilité sur le bon fonctionnement du domaine et des services associés, tels que boîtes mails ou autres.

IV.4. Propriété du site après résiliation

IV.4.1. Nom de domaine

Le Client récupère le ou les domaine(s) du Site moyennant les modalités indiquées à l'Article IV.3.

IV.4.2. Textes non fournis par Quomodo

Les textes qui n'ont pas été fournis par Quomodo restent propriété de leur auteur.

IV.4.3. Textes fournis par Quomodo

Quomodo renonce à son éventuel droit d'exclusivité sur les textes fournis pas Quomodo, de façon à permettre dans la mesure du possible au Client d'exploiter librement, après la fin de son abonnement auprès de Quomodo, les textes fournis par Quomodo dans le cadre de la Création.
Ceci étant, les textes en question peuvent, suivant le cas, être l'objet d'un droit d'auteur de la part de rédacteurs tiers, dont le Client devrait le cas échéant tenir compte.

IV.4.4. Référencement

Le référencement étant attaché au domaine, le suit mécaniquement.

IV.4.5. Illustrations fournies par le Client

Celles-ci continuent à être propriété du Client, qui en dispose comme bon lui semble.

IV.4.6. Illustrations fournies par Quomodo

Celles-ci peuvent, ou non, continuer à être exploitées par le client, suivant la Licence dont elles font l'objet. C'est une question qui doit être traitée au cas par cas.

IV.4.7. Pages Web

Celles-ci s'obtiennent par une combinaison de fichiers de type HTML (.html), javascript (.js) et feuilles de style (.css). Tous les fichiers exploités par le Site du Client lui sont transmis sur simple demande, avec autorisation de les exploiter sur ses propres serveurs.
Cette autorisation ne constitue néanmoins à aucun titre une garantie quelconque de fonctionnement des fichiers une fois transférés sur d'autres serveurs que ceux de Quomodo.
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V. Responsabilité de la Publication

V.1. Attribution de responsabilité

Le Client est le Directeur de Publication du Site, il en exerce la responsabilité éditoriale. Cette responsabilité induit notamment, mais pas uniquement, les obligations de s'assurer que le Site est conforme au respect de la Propriété Intellectuelle et du Droit d'Auteur, et au respect de la vie privée.
Le Client veille à ce que Quomodo dispose des informations nécessaires pour l'identifier, celles-ci étant requises pour les Mentions Légales.

V.2. Exercice de la Responsabilité Éditoriale

À la Livraison du Site, puis à chaque Mise à jour, le Client est notifié par Quomodo de la mise en ligne de contenus nouveaux, de façon à être en mesure de les contrôler immédiatement. Il peut à tout moment modifier lui-même les contenus en utilisant la Plateforme Quomodo qui est à sa disposition 24h/24 et 7j/7. Il peut à tout moment informer par mail Quomodo de toute intervention qui lui semble souhaitable pour conformer le Site aux obligations légales, et les demandes effectuées au titre des obligations légales sont traitées prioritairement (Article V.1).
Si néanmoins le Client ne se conforme pas à ses obligations, par exemple si le Client utilise la Plateforme pour proposer en téléchargement des œuvres manifestement protégées par le droit d'auteur, Quomodo se réserve le droit, à titre conservatoire, de mettre le Site hors-ligne. Pour obtenir la remise en ligne du Site, le Client contacte Quomodo.
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VI. Communication entre Quomodo et le Client

VI.1. Contact du client

La boîte mail indiquée à l'article VI.2. permet au Client de contacter Quomodo en toute circonstance. De son côté, et afin notamment que les responsabilités attachées au Site puissent s'exercer en toute fluidité, le Client veille à ce que Quomodo dispose d'une adresse mail permettant de le joindre, qui soit fonctionnelle et relevée régulièrement. S'il advient que le Client n'est pas joignable par mail, y compris si c'est pour des raisons techniques telles que « blacklisting » ou boîte mail pleine, et si les circonstances l'exigent, Quomodo peut être amené à suspendre le Site jusqu'à régularisation de la situation. Pour obtenir la remise en ligne du Site, le Client contacte Quomodo.

VI.2. Support Technique

Sauf indication contraire, pour toute question, le Client contacte le Support par mail à pros@quomodo.com.

VI.3. Protection des Données (RGPD)

Le Client est responsable de la mise en conformité du Site avec le règlement européen nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données. Le Client indique à Quomodo, le cas échéant, les mentions à publier sur le Site à ce titre.
Le rôle de Quomodo concernant les données personnelles collectées sur le Site se borne à un rôle de stockage pour le compte du Client et de mise à sa disposition de ces données. Le Client peut à tout moment supprimer tout ou partie de ces données de lui-même, ou moyennant d'en faire la demande à Quomodo, qui s'exécutera dans les 7 jours ouvrés sans frais. Notamment, le Client veille à signaler au visiteur, et à lui demander son consentement, s'il entend faire un usage des données collectées qui irait au-delà des strictes raisons pour lesquelles elles ont été collectées.
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VII. Obligations de Quomodo

VII.1. Exercice de la Responsabilité Éditoriale.

À la Création du Site, Quomodo veille à ce que celui-ci affiche les mentions légales conformément à la législation. Le Client a à tout moment la possibilité technique d'apporter des modifications à ces mentions légales. L'intervention du Client sur ces contenus annule la responsabilité de Quomodo.
Lorsque le Client adresse à Quomodo une demande de modification au titre de la Responsabilité Éditoriale, par exemple si le Client demande la suppression de l'image d'une personne qui ne souhaite pas apparaître, ou d'un texte protégé par le droit d'auteur, Quomodo effectue la modification dans les plus brefs délais possibles.

VII.2. Garantie de performance

Quomodo garantit une disponibilité du Site en ligne sur Internet de 99 %, et une disponibilité de la Plateforme Quomodo de 98 %, hors maintenance, par période mensuelle. Une période d'indisponibilité débute dès que le Client constate l'indisponibilité du Site en ligne ou de la Plateforme Quomodo et le notifie à Quomodo, par mail ou SMS. Tout dépassement de la période d'indisponibilité par rapport à la garantie donne lieu à une prolongation gratuite du contrat du Client correspondant à la durée d'indisponibilité.
Quomodo attache la plus grande importance à offrir une qualité de service optimale. Notamment, Quomodo s'engage à supprimer dans les plus brefs délais (de l'ordre de la semaine) tout bug patent dès lors qu'il lui a été notifié et clairement décrit par le Client.

VII.3. Protection contre la perte des données.

Quomodo héberge les données des utilisateurs sur des serveurs redondants situés dans des datacenters protégés contre l'incendie et à accès strictement réglementé, pour réduire au mieux des règles de l'art les risques de perte de données.

VII.4. Maintenance

Périodiquement, dans le but notamment d'améliorer la prestation, Quomodo procède à la maintenance des matériels, ce qui peut occasionner une rupture du service. Les opérations de maintenance qui prendraient place en-dehors de la fenêtre 01 h - 06 h font l'objet d'un préavis par e-mail au moins 48 h à l'avance.

VII.5. Limite de responsabilité

Quomodo décline toute autre responsabilité que la garantie de moyens décrite dans l'Article VII.2.
Notamment, la responsabilité de Quomodo ne pourra pas être recherchée dans les cas suivants :
  • s'il résulte un préjudice de l'utilisation du Site ou de l'utilisation de la Plateforme Quomodo,
  • s'il résulte un préjudice de l'impossibilité, pour quelque raison que ce soit, d'utiliser le Site ou la Plateforme Quomodo,
  • s'il résulte un préjudice d'un défaut quelconque du Site ou de la Plateforme Quomodo, et ce y compris si Quomodo a été informé de ce défaut.
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VIII. Litiges et terminaison du contrat

VIII.1. Fermeture du Site

La fermeture du Site s'obtient suivant les dispositions de l'Article IV.1 et suivants. La fermeture du Site met fin aux obligations réciproques de Quomodo et du Client qui étaient induites par l'existence du Site.

VIII.2. Attribution de compétence et loi applicable

Le présent contrat et l'ensemble des dispositions qui le composent sont soumis au droit français. Le Tribunal de Commerce de Créteil a seul compétence pour juger des litiges qui pourraient naître de son exécution.
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Quomodo S.A.S. - RCS Créteil 492 589 205
45-47 avenue Carnot, 94230 CACHAN
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Le site de Quomodo S.A.S. est un site Quomodo.
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