0. Préambule

Quomodo met à la disposition de tout particulier ou toute organisation, association, club, entreprise, collectivité, etc., légalement constituée ou non, un outil en ligne de création de site web hébergé nouvelle génération, ci-dessous l'Outil lui permettant de personnaliser et mettre à jour de façon autonome un site web, ci-dessous le Site.
 

1. Modalités de vente

Les présentes Conditions Générales régissent la mise à disposition gratuite des utilisateurs par Quomodo de l'Outil, ainsi que les ventes découlant d'une commande que passe sur Internet, depuis le site de Quomodo ou depuis un autre site, le particulier ou l'organisation représentée par son dirigeant ou par tout responsable mandaté à cet effet, ci-dessous le Client. L'utilisation de l'Outil, à titre gracieux ou onéreux, comporte l'acceptation des présentes Conditions Générales.

La commande peut concerner l'abonnement général au service, et/ou différents services ou prestations complémentaires proposés, soit sous la forme d'un abonnement soit sous la forme d'un achat, ci-dessous l'article.

Si l'article commandé est payant, un devis est adressé au Client sous forme d'une Facture Pro-Forma. Tant que le Client n'a pas réglé, il peut revenir sur sa décision et annuler sa commande depuis l'interface de son compte.

A la réception du paiement (chèque ou virement), une Facture portant la mention Payé est adressée au Client, et l'article est livré, moyennant le cas échéant un délai de livraison qui aura été indiqué au préalable.
 

2. Reconductions

Lors de la reconduction d'un service souscrit pour une durée donnée, Quomodo peut proposer au Client les nouveaux tarifs applicables, les tarifs en vigueur au jour de la formation du contrat le restant jusqu'au terme de ce dernier.

Si l'abonnement est payant, un devis est adressé au Client sous forme d'une Facture Pro-Forma 30 jours avant la date d'échéance, qui est la date anniversaire du début de l'abonnement. Si le paiement est reçu avant la date d'échéance, l'abonnement est prolongé d'un an. Sinon, le service est suspendu immédiatement. Si la reconduction concerne l'abonnement général, le Site bascule automatiquement sur une formule gratuite. Les contenus des pages ne sont pas affectés.
 

3. Retards de paiement

Par disposition légale, tout professionnel en retard de paiement sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

 

4. Garantie de performance

Quomodo garantit une disponibilité du Site en ligne sur Internet de 99% hors maintenance par période mensuelle, et une disponibilité de la plateforme d'édition du Site de 98% hors maintenance par période mensuelle. Une période d'indisponibilité débute dès que le Client constate l'indisponibilité du Site en ligne ou de la plateforme d'édition et le notifie à Quomodo, par e-mail ou SMS. Tout dépassement de la période d'indisponibilité par rapport à la garantie donne lieu à une prorogation gratuite du contrat du Client correspondant à la durée d'indisponibilité.

Quomodo attache la plus grande importance à offrir une qualité de service optimale. Notamment, Quomodo s'engage à supprimer dans les plus brefs délais (de l'ordre de la semaine) tout bug patent dès lors qu'il lui a été notifié et clairement décrit par le Client.
 

5. Protection contre la perte des données

Quomodo héberge les données des utilisateurs sur des serveurs redondants, hébergés dans des data-centers protégés contre l'incendie et à accès strictement réglementé, pour réduire au mieux des règles de l'art les risques de disparition de données.
 

6. Protection contre l'expiration des domaines

Quomodo fait le nécessaire pour protéger le Client qui a souscrit à un nom de domaine (Pack Domaine) contre l'expiration de son nom de domaine. Notamment, et compte tenu des possibles graves conséquences de l'expiration d'un domaine, Quomodo renouvelle le domaine même en cas de retard de paiement de la reconduction par le Client.
Par conséquent, si un Client souhaite transférer son domaine chez un autre hébergeur que Quomodo, il veille à anticiper suffisamment et il demande explicitement à Quomodo de mettre fin à la reconduction.
 

7. Affichage des publicités

Certaines formules d'abonnement sont en partie ou totalement financées par la publicité. La publicité peut être affichée autour (au-dessus, à droite, au-dessous) de la page web, et n'affecte ni les dimensions ni les contenus de la page. Les e-mails générés sur le Site peuvent également contenir, clairement séparés du contenu, des messages publicitaires.
 

8. Maintenance

Périodiquement, dans le but notamment d'améliorer la prestation, Quomodo procède à la maintenance des matériels, ce qui peut occasionner une rupture du service. Les opérations de maintenance qui prendraient place en-dehors de la fenêtre 01 h - 06 h font l'objet d'un préavis par e-mail au moins 48 h à l'avance.
 

9. Limite de responsabilité

Quomodo décline toute responsabilité autre que la garantie de moyens visée dans le paragraphe Garantie de performance. Notamment, la responsabilité de Quomodo ne pourra en aucun cas être retenue pour quelque conséquence que ce soit de l'usage ou du non-usage, de la plateforme Quomodo, y compris si celle-ci présente des défauts, et y compris si Quomodo a été averti de ceux-ci.
 

10. Propriété intellectuelle de l'outil

Le droit concédé au Client consiste en l'utilisation de la plateforme Quomodo pour constituer, éditer et mettre en ligne le Site. Ceci peut comprendre notamment l'usage d'une adresse web (URL) appartenant au domaine quomodo.com. La cession au Client de toute autre forme de droit sur la plateforme Quomodo est exclue.
 

11. Responsabilité de la publication

La fourniture de Quomodo se limitant à l'usage de l'Outil, le Client, en tant que responsable éditorial du Site, est seul responsable des contenus publiés ou disposés dans l'espace membres. Il veille à se tenir informé de ses obligations légales, il s'y conforme, et il veille à ce que les personnes auxquelles il peut déléguer l'édition du Site s'y conforment. Ces obligations peuvent inclure, entre autres, les dispositions visant la protection du droit d'auteur, le respect de la vie privée, ainsi que les dispositions encadrant la publication de certaines natures de contenus. Notamment :
  • le Client veille à afficher sur le Site les mentions légales: nom et adresse de l'organisation le cas échéant, nom et coordonnées du Directeur de Publication,
  • si le Client stocke dans un fichier informatisé, des données personnelles collectées auprès des visiteurs du Site, il veille à effectuer une déclaration auprès de la CNIL, et à afficher l'avis correspondant sur le Site,
  • le Client est invité à ajouter le cas échéant à son règlement intérieur un article fixant aux membres inscrits sur le Site les règles du bon usage du Site.
Le fichier de l'ensemble des membres des Sites Quomodo fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, l'exercice du droit d'accès, de rectification et de radiation s'effectue soit par l'interface de modification du profil, soit par courrier au siège de Quomodo, soit par e-mail à contact@quomodo.com.
Pour connaître ses droits et ses devoirs et pour s'aider dans l'exercice de ses responsabilités notamment vis-à-vis des membres, le Client est invité à s'appuyer sur les informations mises en ligne par le Haut Commissariat à la Jeunesse sur http://www.associations.gouv.fr. Certaines indications peuvent également être trouvées sur le site http://www.droitdunet.fr.

Si le Client ne se conforme pas à ses obligations, si par exemple le Site n'affiche pas les mentions légales, ou s'il propose en téléchargement des œuvres manifestement protégées par le droit d'auteur, ou s'il plagie des contenus présents ailleurs sur Internet, Quomodo se réserve le droit, à titre conservatoire, de mettre le site hors-ligne. Pour obtenir la remise en ligne du Site, le Client contacte Quomodo.
 

12. Communication avec Quomodo

La boîte mail indiquée à l'article Support permet au Client de contacter Quomodo en toute circonstance.

De son côté, et afin notamment que les responsabilités légales attachées au Site puissent s'exercer en toute fluidité, Quomodo demande aux admins de veiller à ce que les adresses mail indiquées dans leurs profils soient fonctionnelles et relevées régulièrement. 

S'il advient qu'un admin ne soit pas joignable par mail, y compris si c'est pour des raisons techniques telles que « blacklisting » ou boîte mail pleine, Quomodo peut suspendre son autorisation d'administrer le site.

S'il advient qu'aucun admin ne soit joignable par mail, y compris si c'est pour des raisons techniques telles que « blacklisting » ou boîte mail pleine, Quomodo peut suspendre le Site.

Pour obtenir la remise en ligne du Site ou la réactivation de l'administration, le Client contacte Quomodo.
 

13. Support

Sauf indication contraire, pour toute question, le Client contacte le support par e-mail à contact@quomodo.com. Certains contrats peuvent bénéficier de conditions de support spécifiques.
 

14. Fermeture du Site

La fermeture du site s'obtient sur simple demande de la part du Directeur de Publication par l'intermédiaire de la commande Contacter le support du menu Aide du Site à supprimer. A défaut, par mail au Support.

La notoriété Internet attachée au dynamisme global des sites Quomodo fait partie du service que Quomodo rend à ses Clients. Les Sites laissés à l'abandon peuvent dans une certaine mesure nuire à cette notoriété. Quand un Site est à l'abandon et qu'il ne fait l'objet d'aucune option payante, ou s'il est utilisé pour rediriger vers un autre site et abuse ainsi du référencement sincère de la nébuleuse Quomodo, Quomodo se réserve le droit de le mettre hors-ligne. Pour obtenir la remise en ligne du Site, le Client contacte Quomodo.
 

15. Attribution de compétence et loi applicable

Le présent contrat et l'ensemble des dispositions qui le composent seront soumis au droit français. Le Tribunal de Commerce de Créteil a seul compétence pour juger des litiges qui pourraient naître de son exécution.