Conditions générales de vente
• I - Conditions d'utilisation
L’inscription aux services proposés par Quomodo et qui génère la création d’un espace est réservée aux personnes ayant 18 ans révolus. Le profil et l’abonnement d’un Utilisateur peuvent être supprimés sans préavis si l’âge requis n’a pas été respecté.
La validation de son inscription par un membre Quomodo vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation que le nouveau Membre devra lire attentivement avant de marquer son accord au cours du processus d'inscription.
Les données enregistrées par Quomodo sur le site www.quomodo.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Quomodo et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Par conséquent, l’Utilisateur garantit que toutes les informations communiquées à Quomodo en vue de son inscription sont authentiques et correctes, en veillant à les mettre à jour, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• II - Paiement et conditions de paiement- Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions, Quomodo fait appel à l'opérateur Paypal. Il figure parmi les leaders du marché de paiement dans le monde. Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Quomodo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en tenant compte de ses intérêts légitimes. Dans ce cas, il en informera ses clients par courrier électronique au moins deux mois à l'avance. Chaque Membre aura ensuite la faculté de poursuivre ou non l’utilisation de Quomodo. La poursuite de l’utilisation de Quomodo au moins UN MOIS après la notification de la modification, entraîne l’adhésion automatique à la nouvelle tarification y compris en cas d’augmentation des frais par Quomodo.
L'offre spéciale des "60 jours offerts" s'applique dès la souscription.
Au cas où Quomodo serait contraint de mettre un terme à l’abonnement d’un Membre qui aurait violé les Conditions d’Utilisation et/ou publié un Contenu illicite sur le site Quomodo, ce dernier ne pourra en aucun cas réclamer un quelconque remboursement pour le mois en cours non utilisé, ni aucune autre somme au titre des dommages et intérêts.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire Mastercard ou Visa, ou par votre compte Paypal.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus de paiement Paypal. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Quomodo peut modifier le prix après en avoir avisé le client.
L'abonnement proposé par Quomodo est payant. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DE L'ABONNEMENT. QUOMODO N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
• III - Conditions d'abonnement et résiliation
Tout mois commencé est dû. La souscription à l'abonnement sur Quomodo n'est pas remboursable et ce même si le mois correspondant n'est pas achevé et n’a pas été intégralement utilisé. La reconduction de l'abonnement est tacite et automatique jusqu'à résiliation de l'abonnement ou non-paiement par le client. Le client peut à tout moment procéder à la résiliation de son abonnement en mettant fin au prélèvement bancaire directement sur le site de Paypal. Par sécurité, les données du Contenu d'un Espace ne seront pas immédiatement supprimées en cas de non-paiement et seront conservées par Quomodo durant une période transitoire de 3 mois ; ceci afin de permettre à l'Utilisateur de régulariser sa situation.