I - Définitions

I. 1. Objet

Quomodo a pour vocation de fournir clé en main aux organisations, et plus particulièrement dans le monde professionnel, par exemple aux entreprises, aux commerces, aux artisans, aux TPE, aux professions libérales, ci-dessous les Clients, des sites web, ci-dessous les Sites, qui les aident à atteindre leurs objectifs, notamment en termes de communication, de réussite commerciale, de développement du chiffre d'affaires, et de fidélisation et recrutement de clients. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir le cadre dans lequel s'effectue cette fourniture.
Est considérée comme le Client la personne qui exerce officiellement la responsabilité de la structure représentée par le Site : le Gérant pour une S.A.R.L., le Président pour une Association, etc., ou son représentant dûment et explicitement désigné.

I. 2. Nature des prestations

Pour remplir sa mission, Quomodo apporte conjointement deux services au Client : l'Hébergement, et la Création/Mise à jour de pages.
  • On appelle Hébergement l'ensemble de la prestation technique destinée à ce que les internautes puissent accéder dans les meilleurs conditions aux contenus du Site. Cette prestation peut inclure notamment, sans s'y limiter, le stockage du Site sur des serveurs, la mise en œuvre de logiciels spécialisés pour servir le Site à l'internaute (« web servers »), la fourniture de bande passante, la gestion du nom de domaine du Site, et également les opérations destinées au référencement des Sites telles que : recommandation auprès des moteurs de recherche, création et entretien de la table des matières du site (« sitemap »), insertion dans l'Annuaire des Sites Quomodo.
    La prestation d'Hébergement inclut en outre la mise à la disposition du Client de la Plateforme Quomodo. Celle-ci désigne le système en ligne destiné à ce que le Client puisse apporter toute modification qu'il souhaite à son Site. À cet effet, Quomodo maintient la Plateforme Quomodo, un système en ligne convivial, simple d'utilisation et sans limitation de performance, disponible 24h/24 et 7j/7, qui s'utilise depuis un simple navigateur Internet standard, et qui permet d'apporter toute modification au Site : d'un changement mineur de rédaction à, par exemple, la création de nouvelles pages et de rubriques.
    L'Hébergement est souscrit pour 1 an, et se reconduit par règlement d'un Devis à l'échéance.
  • On appelle Création la création d'une page, c'est-à-dire la réalisation complète d'une nouvelle page du Site : mise en page, rédaction des contenus et mise en place. La Création d'une page peut ou non inclure la création de contenus originaux, ou encore l'adaptation de contenus existants. La Mise à jour d'une page consiste à actualiser une page existante : elle est similaire à la Création, ou à une fraction de la Création. Par exemple, une Mise à jour peut, ou non, conserver la mise en page existante et/ou conserver une fraction des contenus.
    La Création et la Mise à jour de pages se règlent une fois pour toutes.
D'autres produits ou services complémentaires peuvent être proposés, soit sous la forme d'une option souscrite à l'année et reconductible, soit sous la forme d'un achat une fois pour toutes.
 
 

II - Modalités de vente

II. 1. Déroulement d'une vente

À l'exception de la livraison du Site lors de sa création, qui est traité dans l'Article suivant, le déroulement d'une vente s'effectue en 3 étapes : Devis, Règlement, Livraison, détaillées ci-dessous.
  • Devis : après échanges le cas échéant avec le Client, Quomodo lui adresse par mail un Devis en PDF, qui peut prendre la forme d'une Facture Pro-Forma, et qui comporte notamment l'intitulé et la description des articles qui font l'objet de la proposition, leur prix et le cas échéant leur délai de livraison. Le Devis laisse le Client libre de le régler ou non. Si le Devis concerne une reconduction, son non-règlement entraînera l'arrêt de la fourniture correspondante, sans autre sanction.
  • Règlement : au vu du Devis qui comporte les indications nécessaires, le Client peut effectuer son règlement, par chèque, virement bancaire ou en ligne par carte de crédit. Le règlement du Devis par le Client vaut acceptation du Devis et, une fois validé, il constitue la Commande. Le règlement une fois validé, le Client reçoit par mail la Facture correspondante, en tous points identique au Devis et portant la mention Payé.
  • Livraison : une fois le règlement validé, Quomodo livre le produit ou la prestation au Client. Le Client reçoit un mail l'informant que la Commande est soldée. Si aucun délai de livraison ne figure au Devis, c'est que la livraison suit immédiatement (à savoir, de moins d'une heure) la validation du règlement.
 

II. 2. Déroulement de la Création du Site.

La création du site constitue une vente de type classique, suivant les 3 étapes décrites dans l’article précédent. La création du site inclut à la fois un service d’hébergement et une prestation de création des pages. Par conséquent la création du site requiert que le Client règle, d’une part la prestation de création des pages - qui est à régler une fois pour toutes - et d’autre part l’hébergement pour la 1ère année. Après que le Client a effectué ces 2 règlements, et excepté s’il souhaite commander d’autres prestations telles que des Mises à jour du site ou la Création de nouvelles pages, le Client n’a plus rien à payer pendant 1 an.
La création du site fait l'objet du versement d'un acompte de 30% à la Commande puis du règlement du solde à la Livraison.
 

II. 3. Reconductions

Concernant la reconduction d'un service souscrit à l'année, un Devis est adressé au Client, éventuellement sous forme d'une Facture Pro-Forma, 1 mois avant la date d'échéance, qui est la date anniversaire du début de l'abonnement. Si le règlement est reçu et validé avant la date d'échéance, l'abonnement est prolongé d'un an. Sinon, le service est suspendu.
 

II. 4. Renonciation au droit de rétractation

S'agissant de services personnalisés, le Client renonce à exercer son droit de rétractation concernant toute Commande, qu'il s'agisse d'une commande passée implicitement par son règlement, ou d'une commande validée par le versement d'un acompte, Le Client renonce à exercer son droit de rétractation sur tous les produits et services évoqués ici : création du site, création de pages, mises à jour de pages, ou autres.
 

II. 5. Retards de paiement

Par disposition légale, tout professionnel en retard de paiement sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
 
 

III - Responsabilité de la Publication

III. 1. Attribution de responsabilité

Le Client est le Directeur de Publication du Site, en d'autres termes il en est le Responsable Éditorial. Cette responsabilité induit notamment, mais pas uniquement, les obligations suivantes.
  • Le Client s'assure que le Site est conforme au respect du Droit d'auteur : par exemple, il ne soumet à Quomodo pour publication sur le Site que des contenus sur lesquels il a les droits suffisants - par exemple, des textes ou des photographies dont le Client est lui-même l'auteur,
  • Le Client s'assure que le Site est conforme au respect de la vie privée : par exemple, il ne soumet pas à Quomodo pour publication sur le Site des photos de personnes qui pourraient légitimement s'opposer à leur publication,
  • Le Client veille à ce que Quomodo dispose des informations nécessaires pour l'identifier, celles-ci étant requises pour les Mentions Légales.
 

III. 2. Exercice de la Responsabilité Éditoriale

Le Client dispose des moyens suivants pour exercer la Responsabilité Éditoriale qui lui incombe.
  • À la Livraison du Site, puis à chaque Mise à jour, il est notifié par Quomodo de la mise en ligne de contenus nouveaux, de façon à être en mesure de les contrôler immédiatement.
  • Il peut à tout moment modifier lui-même les contenus en utilisant la Plateforme Quomodo qui est à sa disposition 24H/24 et 7j/7.
  • Il peut à tout moment informer par mail Quomodo de toute intervention qui lui semble souhaitable pour conformer le Site aux obligations légales, et les demandes effectuées au titre des obligations légales sont traitées prioritairement (Art. IV.1).
Si néanmoins le Client ne se conforme pas à ses obligations, par exemple si le Client utilise la Plateforme pour proposer en téléchargement des œuvres manifestement protégées par le droit d'auteur, Quomodo se réserve le droit, à titre conservatoire, de mettre le site hors-ligne. Pour obtenir la remise en ligne du Site, le Client contacte Quomodo.
 
 

IV - Obligations de Quomodo

IV. 1. Participation à l'exercice de la Responsabilité Éditoriale

  • À la Création du Site, Quomodo veille à ce que celui-ci affiche les mentions légales conformément à la législation. Si les mentions légales sont affectées ou supprimées par l'intervention du Client, l'obligation en question prend fin.
  • Lorsque le Client adresse à Quomodo une demande de modification au titre de la Responsabilité Éditoriale, par exemple si le Client demande la suppression de l'image d'une personne qui ne souhaite pas apparaître, ou d'un texte protégé par le droit d'auteur, Quomodo effectue la modification dans les plus brefs délais possibles et sans frais.

IV. 2. Garantie de performance

Quomodo garantit une disponibilité du Site en ligne sur Internet de 99% hors maintenance par période mensuelle, et une disponibilité de la Plateforme Quomodo de 98% hors maintenance par période mensuelle. Une période d'indisponibilité débute dès que le Client constate l'indisponibilité du Site en ligne ou de la Plateforme Quomodo et le notifie à Quomodo, par mail ou SMS. Tout dépassement de la période d'indisponibilité par rapport à la garantie donne lieu à une prolongation gratuite du contrat du Client correspondant à la durée d'indisponibilité.
Quomodo attache la plus grande importance à offrir une qualité de service optimale. Notamment, Quomodo s'engage à supprimer dans les plus brefs délais (de l'ordre de la semaine) tout bug patent dès lors qu'il lui a été notifié et clairement décrit par le Client.
 

IV. 3. Protection contre la perte des données


Quomodo héberge les données des utilisateurs sur des serveurs redondants, hébergés dans des data-centers protégés contre l'incendie et à accès strictement réglementé, pour réduire au mieux des règles de l'art les risques de disparition de données.

IV. 4. Maintenance

Périodiquement, dans le but notamment d'améliorer la prestation, Quomodo procède à la maintenance des matériels, ce qui peut occasionner une rupture du service. Les opérations de maintenance qui prendraient place en-dehors de la fenêtre 01 h - 06 h font l'objet d'un préavis par e-mail au moins 48 h à l'avance.

IV. 5. Limite de responsabilité

Quomodo décline toute responsabilité autre que la garantie de moyens visée dans le paragraphe Garantie de performance. Notamment, la responsabilité de Quomodo ne pourra en aucun cas être retenue pour quelque conséquence que ce soit de l'usage ou du non-usage de la Plateforme Quomodo, y compris si celle-ci présente des défauts, et y compris si Quomodo a été informé de ceux-ci.
 
 

V - Communications entre Quomodo et le Client

V. 1. Contact du client

La boîte mail indiquée à l'article V.2. permet au Client de contacter Quomodo en toute circonstance.
De son côté, et afin notamment que les responsabilités attachées au Site puissent s'exercer en toute fluidité, le Client veille à ce que Quomodo dispose d'une adresse mail permettant de le joindre, qui soit fonctionnelle et relevée régulièrement. S'il advient que le Client ne soit pas joignable par mail, y compris si c'est pour des raisons techniques telles que « blacklisting » ou boîte mail pleine, et si les circonstances l'exigent, Quomodo peut être amené à suspendre le Site jusqu'à régularisation de la situation. Pour obtenir la remise en ligne du Site, le Client contacte Quomodo.
 

V. 2. Support Technique

Sauf indication contraire, pour toute question, le Client contacte le Support par mail à pros@quomodo.com.

 

VI - Litiges et terminaison du contrat

VI. 1. Fermeture du Site

La fermeture du Site s'obtient sur simple demande de la part du Directeur de Publication par mail au Support. La fermeture du Site met fin aux obligations réciproques de Quomodo et du Client qui étaient induites par l'existence du Site.
 

VI. 2. Attribution de compétence et loi applicable

Le présent contrat et l'ensemble des dispositions qui le composent sont soumis au droit français. Le Tribunal de Commerce de Créteil a seul compétence pour juger des litiges qui pourraient naître de son exécution.