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les questions légales
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
En vertu des Conditions Générales, le client est seul responsable des contenus publiés ou disposés dans l'espace membres. C'est donc à lui de se tenir informé de ses obligations légales, de s'y conformer, et de veiller à ce que les personnes auxquelles il peut déléguer l'administration du site s'y conforment. 

Notamment, vous devez veiller à afficher sur votre site les mentions légales, qui sont précisées ci-dessous.

L'objet de l'affichage des mentions légales est que le responsable éditorial, ou Directeur de Publication, soit joignable. S'agissant de correspondance légale, inutile de dévoiler votre adresse mail : l'adresse postale et le téléphone sont suffisants. Inutile de mettre votre page de mentions légales dans votre barre de menu : un lien discret dans le pied-de-page suffit.

ATTENTION : Quomodo ne peut en aucun cas se substituer à votre conseil juridique. Les indications que nous fournissons ne sont données qu'à titre indicatif.
 

Les mentions légales

 

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