I - Définitions

I. 1. Objet

Quomodo a pour vocation de fournir clé en main aux organisations, et plus particulièrement aux entreprises, commerces, artisans, TPE et professions libérales, ci-dessous les Clients, des sites web cléé en main, ci-dessous les Sites, qui les aident à atteindre leurs objectifs, notamment en termes de communication, de développement commercial, et de fidélisation et recrutement de clients. Les présentes Conditions Générales définissent le cadre dans lequel s’effectue cette fourniture. Est considérée comme le Client la personne offciellement responsable de la structure représentée par le Site : le Gérant pour une S.A.R.L., le Président pour une S.A.S. ou une Association, etc., ou son représentant, dûment et explicitement désigné.
 

I. 2. Nature des prestations

Dans le cadre de sa mission, Quomodo fournit deux services au Client : la Création du Site et la Web-Gérance.

I. 2.1. Création du site

La Création du Site désigne la réalisation complète du Site, elle a lieu 1 fois pour un Site donné. Elle comprend notamment la création du design visuel et de la charte graphique du site conformes à l’image que le Client cherche à transmettre, l'élaboration de l'architecture du site et du schéma de navigation – onglets cliquables, menus déroulants, liens, pages de sommaires, sommaires en pied-de-page – la rédaction des textes, le choix et l'achat des illustrations, les mises en page, et la programmation des pages interactives.
 
 
 
 
 
L'architecture désigne l'articulation du site en différentes « pages ».
La navigation désigne le système de liens cliquables, boutons, menus qui organise la circulation de l'internaute entre ces différentes pages.

I. 2.2. Web-Gérance

La Web-Gérance désigne l'ensemble des services fournis au fil de la vie du Site une fois celui-ci créé, à savoir principalement la prestation technique nécessaire à ce que les internautes accèdent dans les meilleurs conditions aux contenus du Site, les actions de référencement telles que recommandations auprès des moteurs de recherche, création et l'entretien de la table des matières du Site (« sitemap »), ou insertion dans différents annuaires, les mises à jour illimitées c'est-à-dire la réalisation sur simple demande dans un délai de 7 jours ouvrés de toute mise à jour demandée par le Client telle que modification, suppression, ou ajout de contenus, ainsi que de toute évolution du design, et enfin la mise à la disposition du Client de la Plateforme Quomodo, pour qu'il soit en mesure s'il le souhaite d'apporter lui-même toute modification à son Site.
La prestation technique inclut notamment :
  • gestion du nom de domaine
  • stockage sur serveurs de fichiers
  • mise en œuvre des serveurs web
  • connexion redondante à Internet
  • alimentation électrique redondante
  • sauvegardes de sécurité
  • protection anti-DDoS
La plateforme Quomodo permet de modifier son site :
  • sans connaissance technique
  • sans formation
  • depuis tout navigateur web connecté à Internet
  • sans installation spéciale
  • et à tout niveau, par exemple modifier un prix aussi bien qu'ajouter de nouvelles pages ou modifier les menus déroulants.

II - Modalités de vente

II. 1. Déroulement de la vente d'une Création de Site

La vente d’une Création de Site comporte 4 étapes : Devis, Commande, Réalisation, Livraison.
 

II. 1. 1. Devis

Après échanges avec le Client, Quomodo lui adresse par mail un Devis en PDF, qui peut aussi s’intituler Facture Pro-Forma, et qui inclut notamment la description dans ses grandes lignes du Site envisagé, le prix de la Création du Site, le montant de l'abonnement à la Web-Gérance, les modalités de paiement et le délai de livraison. Le devis est accompagné d’un mandat SEPA à compléter dont l'identifiant (RUM) est le numéro unique du Devis.
 

II. 1. 2. Commande

Pour donner suite au Devis, le Client renvoie à Quomodo le Devis dûment rempli et signé accompagné du Mandat SEPA. La réception du Devis rempli et signé vaut acceptation du Devis et constitue la Commande. Le Client reçoit en retour, par mail, la Facture correspondant au Devis. Si le mode de règlement choisi est le prélèvement SEPA, le 1er prélèvement a lieu à réception de la Commande.
 

II. 1. 3. Réalisation

Dès la Commande reçue, un date est fixée pour l'interview du Client. Celle-ci s'effectue au téléphone ou de vive voix, et dure environ 1 h. Au cours de l'interview, le Client peut être amené à décider d'adresser à Quomodo certains éléments, par exemple des photos, en vue de la réalisation du Site. Le délai de réalisation est de 15 jours ouvrés (donc, en général 3 semaines) à compter de l'interview, ou le cas échéant à compter de la réception des contenus du Client.
 

II. 1. 4. Livraison

À l'issue de la réalisation, le Client reçoit un mail lui confiant l'adresse web (URL) de son Site et l'invitant à faire état de ses réserves et de ses demandes de modification. Après prise en compte de ces demandes, le Site est livré et son référencement s'amorce. Le Client reçoit un mail de livraison qui lui confie ses identifiants pour se connecter à la Plateforme Quomodo et procéder lui-même à tout moment de son choix et depuis tout navigateur web à toute modification qu'il souhaite.
 

II. 2. Conditions de la Web-Gérance

Le tarif de la Création de Site inclut 4 mois de Web-Gérance. 4 mois après la Commande de la Création de Site, le 1er prélèvement au titre de la Web-Gérance a lieu. Le prélèvement est reconduit automatiquement chaque mois. Chaque prélèvement mensuel donne lieu à une Facture adressée au Client par mail.
 

II. 3. Modalités de résiliation

À tout moment le Client peut résilier son abonnement à la Web-Gérance par simple mail avec effet immédiat. Le Site reste alors en ligne jusqu'à la date prévue pour le prélèvement suivant, puis il est mis hors ligne. Pour des raisons techniques tenant au fonctionnement du prélèvement SEPA, il est possible que Quomodo ne soit pas en mesure de déprogrammer ce dernier prélèvement. Si c'est le cas, le Client veille à approvisionner son compte pour éviter tout frais bancaire lié à un rejet, et Quomodo rembourse le Client par virement dans les plus brefs délais du montant de ce dernier prélèvement perçu.
 

II. 4. Rejet d’un prélèvement

En cas de rejet d'un prélèvement légitimement émis par Quomodo, Quomodo facture au Client un forfait de 40 euros H.T. pour dédommager Quomodo des frais de gestion et des frais bancaires induits par le rejet. Ceci, indépendamment des frais bancaires facturés au Client par sa propre banque suite au rejet, en général de l'ordre de 20 euros. Le montant restant dû au titre de la Création du Site devient exigible immédiatement, et Quomodo s'autorise à mettre tout ou partie du Site hors ligne jusqu'à régularisation.
 

II. 5. Renonciation au droit de rétractation

S'agissant d'un service personnalisé, le Client renonce à exercer son droit de rétractation sur la Commande d'une Création de Site.
 

II. 6. Retard de paiement

Par disposition légale, tout professionnel en retard de paiement est redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
 
 

III - Responsabilité de la Publication

III. 1. Attribution de responsabilité

Le Client est le Directeur de Publication du Site, il en exerce la responsabilité éditoriale. Cette responsabilité induit notamment, mais pas uniquement, les obligations de s'assurer que le Site est conforme au respect de la Propriété Intellectuelle et du Droit d'Auteur, et au respect de la vie privée. Le Client veille à ce que Quomodo dispose des informations nécessaires pour l'identifier, celles-ci étant requises pour les Mentions Légales.
 

III. 2. Exercice de la Responsabilité Éditoriale

À la Livraison du Site, puis à chaque Mise à jour, le Client est notifié par Quomodo de la mise en ligne de contenus nouveaux, de façon à être en mesure de les contrôler immédiatement. Il peut à tout moment modifier lui-même les contenus en utilisant la Plateforme Quomodo qui est à sa disposition 24h/24 et 7j/7. Il peut à tout moment informer par mail Quomodo de toute intervention qui lui semble souhaitable pour conformer le Site aux obligations légales, et les demandes effectuées au titre des obligations légales sont traitées prioritairement (Art. IV.1). Si néanmoins le Client ne se conforme pas à ses obligations, par exemple si le Client utilise la Plateforme pour proposer en téléchargement des œuvres manifestement protégées par le droit d'auteur, Quomodo se réserve le droit, à titre conservatoire, de mettre le Site hors-ligne. Pour obtenir la remise en ligne du Site, le Client contacte Quomodo.
 
 

IV - Obligations de Quomodo

IV. 1. Participation à l'exercice de la Responsabilité Éditoriale

 À la Création du Site, Quomodo veille à ce que celui-ci affiche les mentions légales conformément à la législation. Si les mentions légales sont affectées ou supprimées par l'intervention du Client, l'obligation en question prend fin.
Lorsque le Client adresse à Quomodo une demande de modification au titre de la Responsabilité Éditoriale, par exemple si le Client demande la suppression de l'image d'une personne qui ne souhaite pas apparaître, ou d'un texte protégé par le droit d'auteur, Quomodo effectue la modification dans les plus brefs délais possibles et sans frais.

IV. 2. Garantie de performance

Quomodo garantit une disponibilité du Site en ligne sur Internet de 99 %, et une disponibilité de la Plateforme Quomodo de 98 %, hors maintenance, par période mensuelle. Une période d'indisponibilité débute dès que le Client constate l'indisponibilité du Site en ligne ou de la Plateforme Quomodo et le notifie à Quomodo, par mail ou SMS. Tout dépassement de la période d'indisponibilité par rapport à la garantie donne lieu à une prolongation gratuite du contrat du Client correspondant à la durée d'indisponibilité.
Quomodo attache la plus grande importance à offrir une qualité de service optimale. Notamment, Quomodo s'engage à supprimer dans les plus brefs délais (de l'ordre de la semaine) tout bug patent dès lors qu'il lui a été notifié et clairement décrit par le Client.
 

IV. 3. Protection contre la perte des données


Quomodo héberge les données des utilisateurs sur des serveurs redondants situés dans des data-centers protégés contre l'incendie et à accès strictement réglementé, pour réduire au mieux des règles de l'art les risques de perte de données.

IV. 4. Maintenance

Périodiquement, dans le but notamment d'améliorer la prestation, Quomodo procède à la maintenance des matériels, ce qui peut occasionner une rupture du service. Les opérations de maintenance qui prendraient place en-dehors de la fenêtre 01 h - 06 h font l'objet d'un préavis par e-mail au moins 48 h à l'avance.

IV. 5. Limite de responsabilité

Quomodo décline toute responsabilité autre que la garantie de moyens visée dans le paragraphe Garantie de performance. Notamment, la responsabilité de Quomodo ne pourra en aucun cas être retenue pour quelque conséquence que ce soit de l'usage ou du non-usage du Site ni de la plateforme Quomodo, y compris si celle-ci présente des défauts, et y compris si Quomodo a été informé de ceux-ci.
 
 

V - Communications entre Quomodo et le Client

V. 1. Contact du client

La boîte mail indiquée à l'article V.2. permet au Client de contacter Quomodo en toute circonstance.
De son côté, et afin notamment que les responsabilités attachées au Site puissent s'exercer en toute fluidité, le Client veille à ce que Quomodo dispose d'une adresse mail permettant de le joindre, qui soit fonctionnelle et relevée régulièrement. S'il advient que le Client ne soit pas joignable par mail, y compris si c'est pour des raisons techniques telles que « blacklisting » ou boîte mail pleine, et si les circonstances l'exigent, Quomodo peut être amené à suspendre le Site jusqu'à régularisation de la situation. Pour obtenir la remise en ligne du Site, le Client contacte Quomodo.
 

V. 2. Support Technique

Sauf indication contraire, pour toute question, le Client contacte le Support par mail à pros@quomodo.com.
 

VI - Litiges et terminaison du contrat

VI. 1. Fermeture du Site

La fermeture du Site s'obtient sur simple demande de la part du Directeur de Publication par mail au Support. La fermeture du Site met fin aux obligations réciproques de Quomodo et du Client qui étaient induites par l'existence du Site.
 

VI. 2. Attribution de compétence et loi applicable

Le présent contrat et l'ensemble des dispositions qui le composent sont soumis au droit français. Le Tribunal de Commerce de Créteil a seul compétence pour juger des litiges qui pourraient naître de son exécution.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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