I - Définitions

I. 1. Objet

Quomodo a pour vocation de fournir clé en main aux organisations, et plus particulièrement dans le monde professionnel, donc aux entreprises, commerces, artisans, TPE et professions libérales, ci-dessous les Clients, des sites web clé en main, ci-dessous les Sites, qui les aident à atteindre leurs objectifs, notamment en termes de communication, de réussite commerciale, de développement du chiffre d'affaires, et de fidélisation et recrutement de clients.
Les présentes Conditions Générales définissent le cadre dans lequel s'effectue cette fourniture.
Est considérée comme le Client la personne qui exerce officiellement la responsabilité de la structure représentée par le Site : le Gérant pour une S.A.R.L., le Président pour une S.A.S. ou une Association, etc., ou son représentant, dûment et explicitement désigné.
 

I. 2. Nature des prestations

Dans le cadre de sa mission, Quomodo apporte conjointement deux services au Client : la Création du Site et l'Hébergement. La Création de Site est parfois remplacée par une prestation analogue, la Reprise de Site.

I. 2.1. La Création du site

La Création du Site désigne la réalisation complète du Site, elle a lieu 1 fois pour un Site donné. Elle comprend notamment :
  • la création du design visuel et de la charte graphique du site conformément à l'image que le Client cherche à transmettre.
  • l'élaboration de l'architecture du site et du schéma de navigation, notamment : onglets cliquables, menus déroulants, liens, pages de sommaires, sommaires en pied-de-page.
  • la rédaction des textes des pages, la sélection et l'acquisition des illustrations.
  • la mise en page des contenus, et la réalisation des pages interactives.
 
 
 
 
 
L'architecture désigne l'articulation du site en différentes « pages ».
La navigation désigne le système de liens cliquables, boutons, menus qui organise la circulation de l'internaute entre ces différentes pages.

I. 2.2. L'Hébergement

On regroupe sous le terme d'Hébergement l'ensemble des services fournis au fil de la vie du Site une fois celui-ci créé, à savoir pour les principaux :
  • l'ensemble de la prestation technique nécessaire pour que les internautes accèdent dans les meilleurs conditions aux contenus du Site. Voir ci-contre pour plus de précisions.
  • les opérations de référencement telles que recommandation auprès des moteurs de recherche, création et entretien de la table des matières du site (« sitemap »), ou insertion dans différents annuaires.
  • les mises à jour illimitées : réalisation sur simple demande et dans un délai de 7 jours ouvrés de toute mise à jour demandée par le Client, modifications, suppressions, ajouts de contenus fournis par le Client.
  • la mise à la disposition du Client de la plateforme Quomodo, qui lui permet à tout moment d'apporter toute modification qu'il souhaite à son Site en toute autonomie. Voir ci-contre pour plus de précisions.
La prestation technique inclut notamment :
  • gestion du nom de domaine
  • stockage sur serveurs de fichiers
  • mise en œuvre des serveurs web
  • connexion redondante à Internet
  • alimentation électrique redondante
  • sauvegardes de sécurité
  • protection anti-DDoS
La plateforme Quomodo permet de modifier son site :
  • sans connaissance technique
  • sans formation
  • depuis tout navigateur web connecté à Internet
  • sans installation spéciale
  • et à tout niveau, par exemple modifier un prix aussi bien qu'ajouter de nouvelles pages ou modifier les menus déroulants.

I. 2.3. La Reprise de site

Quomodo propose une prestation intitulée Reprise de site, réservée aux Clients possédant déjà un site fonctionnel. La Reprise de Site est identique à la Création de Site excepté sur les points suivants.
  • le tarif de la Reprise de Site est réduit.
  • l'architecture est reprise à l'identique du site existant.
  • l'interview du Client est plus brève.
  • à l'exception de la page d'accueil, qui est revue pour optimiser son impact communication, les textes sont repris à l'identique du site existant. Les illustrations sont reprises à l'identique si les droits le permettent, sinon elles sont remplacées.
 

II - Modalités de vente

II. 1. Déroulement de la vente d'une Création de Site

La vente d'une Création de Site s'effectue en 4 étapes : Devis, Commande, RéalisationLivraison.
  • Devis : après échanges avec le Client, Quomodo lui adresse par mail un Devis en PDF, qui peut aussi s'intituler Facture Pro-Forma, et qui inclut notamment :
    • la description du site envisagé dans ses grandes lignes,
    • le prix et le délai de réalisation,
    • un mandat SEPA à compléter dont l'identifiant (RUM) est le numéro unique du Devis.
Le Client est libre de donner suite ou non au Devis.
  • Commande : pour donner suite au Devis, le Client renvoie à Quomodo le mandat SEPA dûment complété et signé. La réception du mandat SEPA rempli et signé vaut acceptation du Devis et constitue la Commande. Le Client reçoit en retour, par mail, la Facture, en tous points identique au Devis, portant la mention Payé. La Facture comporte l'échéancier des 12 prélèvements qui constituent le règlement de la facture.
  • Réalisation : une fois la Commande reçue, rendez-vous est pris pour réaliser l'interview du Client. Celle-ci s'effectue au téléphone ou de vive voix, et dure environ 1 h. Au cours de l'interview, le Client peut être amené à décider d'adresser à Quomodo certains éléments, par exemple des photos, en vue de la réalisation du site. Le délai de réalisation est de 15 jours ouvrés (donc, en général 3 semaines) à compter de l'interview, ou le cas échéant à compter de la réception des contenus du Client.
  • Livraison : à l'issue du délai de réalisation, le Client reçoit un mail lui confiant l'adresse web (URL) de son site et l'invitant à faire état de ses réserves et de ses demandes de modification, sur le modèle « 1 aller-retour » c'est-à-dire que moyennant prise en compte de ces observations le site sera réputé livré. Le mail de livraison confie également au Client ses identifiants qui lui permettent de procéder lui-même à tout moment de son choix et depuis tout navigateur web à toute modification qu'il souhaite.
 

II. 2. Conditions de l'Hébergement au-delà de la 1re année

  • Le tarif de la Création de Site inclut 1 an d'Hébergement.
  • 11 mois après la Commande de la Création de Site, le Client reçoit par mail l'échéancier et le montant des prélèvements mensuels prévus au titre de l'Hébergement à partir du 13e mois. Le Client peut dès lors par simple mail demander l'arrêt de l'Hébergement et des prélèvements. Le site reste alors en ligne jusqu'à la fin du 12e mois suivant la commande, puis il est mis hors ligne. 
  • S'il ne met pas fin à la prestation, le Client est prélevé mensuellement, suivant l'échéancier. Chaque prélèvement mensuel donne lieu à une facture qui lui est adressée par mail.
  • À tout moment le Client peut mettre fin aux prélèvements par simple mail. Le site reste alors en ligne jusqu'à la fin du mois courant, puis il est mis hors ligne.
  • Le même scénario, à savoir la réception d'un échéancier puis les prélèvements, se reproduit automatiquement année après année : l'échéancier suivant parvient donc au client 23 mois après la Commande, et ainsi de suite.
 

II. 3. Renonciation au droit de rétractation

S'agissant de services entièrement personnalisés, le Client renonce à exercer son droit de rétractation concernant la Commande d'une Création de Site ou d'une Reprise de Site.
 

II. 4. Retards de paiement

Par disposition légale, tout professionnel en retard de paiement sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
 
 

III - Responsabilité de la Publication

III. 1. Attribution de responsabilité

Le Client est le Directeur de Publication du Site, en d'autres termes il en est le Responsable Éditorial. Cette responsabilité induit notamment, mais pas uniquement, les obligations suivantes.
  • Le Client s'assure que le Site est conforme au respect du Droit d'auteur : par exemple, il ne soumet à Quomodo pour publication sur le Site que des contenus sur lesquels il a les droits suffisants - par exemple, des textes ou des photographies dont le Client est lui-même l'auteur,
  • Le Client s'assure que le Site est conforme au respect de la vie privée : par exemple, il ne soumet pas à Quomodo pour publication sur le Site des photos de personnes qui pourraient légitimement s'opposer à leur publication,
  • Le Client veille à ce que Quomodo dispose des informations nécessaires pour l'identifier, celles-ci étant requises pour les Mentions Légales.
 

III. 2. Exercice de la Responsabilité Éditoriale

Le Client dispose des moyens suivants pour exercer la Responsabilité Éditoriale qui lui incombe.
  • À la Livraison du Site, puis à chaque Mise à jour, il est notifié par Quomodo de la mise en ligne de contenus nouveaux, de façon à être en mesure de les contrôler immédiatement.
  • Il peut à tout moment modifier lui-même les contenus en utilisant la Plateforme Quomodo qui est à sa disposition 24H/24 et 7j/7.
  • Il peut à tout moment informer par mail Quomodo de toute intervention qui lui semble souhaitable pour conformer le Site aux obligations légales, et les demandes effectuées au titre des obligations légales sont traitées prioritairement (Art. IV.1).
Si néanmoins le Client ne se conforme pas à ses obligations, par exemple si le Client utilise la Plateforme pour proposer en téléchargement des œuvres manifestement protégées par le droit d'auteur, Quomodo se réserve le droit, à titre conservatoire, de mettre le site hors-ligne. Pour obtenir la remise en ligne du Site, le Client contacte Quomodo.
 
 

IV - Obligations de Quomodo

IV. 1. Participation à l'exercice de la Responsabilité Éditoriale

  • À la Création du Site, Quomodo veille à ce que celui-ci affiche les mentions légales conformément à la législation. Si les mentions légales sont affectées ou supprimées par l'intervention du Client, l'obligation en question prend fin.
  • Lorsque le Client adresse à Quomodo une demande de modification au titre de la Responsabilité Éditoriale, par exemple si le Client demande la suppression de l'image d'une personne qui ne souhaite pas apparaître, ou d'un texte protégé par le droit d'auteur, Quomodo effectue la modification dans les plus brefs délais possibles et sans frais.

IV. 2. Garantie de performance

Quomodo garantit une disponibilité du Site en ligne sur Internet de 99% hors maintenance par période mensuelle, et une disponibilité de la Plateforme Quomodo de 98% hors maintenance par période mensuelle. Une période d'indisponibilité débute dès que le Client constate l'indisponibilité du Site en ligne ou de la Plateforme Quomodo et le notifie à Quomodo, par mail ou SMS. Tout dépassement de la période d'indisponibilité par rapport à la garantie donne lieu à une prolongation gratuite du contrat du Client correspondant à la durée d'indisponibilité.
Quomodo attache la plus grande importance à offrir une qualité de service optimale. Notamment, Quomodo s'engage à supprimer dans les plus brefs délais (de l'ordre de la semaine) tout bug patent dès lors qu'il lui a été notifié et clairement décrit par le Client.
 

IV. 3. Protection contre la perte des données


Quomodo héberge les données des utilisateurs sur des serveurs redondants, hébergés dans des data-centers protégés contre l'incendie et à accès strictement réglementé, pour réduire au mieux des règles de l'art les risques de disparition de données.

IV. 4. Maintenance

Périodiquement, dans le but notamment d'améliorer la prestation, Quomodo procède à la maintenance des matériels, ce qui peut occasionner une rupture du service. Les opérations de maintenance qui prendraient place en-dehors de la fenêtre 01 h - 06 h font l'objet d'un préavis par e-mail au moins 48 h à l'avance.

IV. 5. Limite de responsabilité

Quomodo décline toute responsabilité autre que la garantie de moyens visée dans le paragraphe Garantie de performance. Notamment, la responsabilité de Quomodo ne pourra en aucun cas être retenue pour quelque conséquence que ce soit de l'usage ou du non-usage de la Plateforme Quomodo, y compris si celle-ci présente des défauts, et y compris si Quomodo a été informé de ceux-ci.
 
 

V - Communications entre Quomodo et le Client

V. 1. Contact du client

La boîte mail indiquée à l'article V.2. permet au Client de contacter Quomodo en toute circonstance.
De son côté, et afin notamment que les responsabilités attachées au Site puissent s'exercer en toute fluidité, le Client veille à ce que Quomodo dispose d'une adresse mail permettant de le joindre, qui soit fonctionnelle et relevée régulièrement. S'il advient que le Client ne soit pas joignable par mail, y compris si c'est pour des raisons techniques telles que « blacklisting » ou boîte mail pleine, et si les circonstances l'exigent, Quomodo peut être amené à suspendre le Site jusqu'à régularisation de la situation. Pour obtenir la remise en ligne du Site, le Client contacte Quomodo.
 

V. 2. Support Technique

Sauf indication contraire, pour toute question, le Client contacte le Support par mail à pros@quomodo.com.

 

VI - Litiges et terminaison du contrat

VI. 1. Fermeture du Site

La fermeture du Site s'obtient sur simple demande de la part du Directeur de Publication par mail au Support. La fermeture du Site met fin aux obligations réciproques de Quomodo et du Client qui étaient induites par l'existence du Site.
 

VI. 2. Attribution de compétence et loi applicable

Le présent contrat et l'ensemble des dispositions qui le composent sont soumis au droit français. Le Tribunal de Commerce de Créteil a seul compétence pour juger des litiges qui pourraient naître de son exécution.